Politique de confidentialité

Bionélia prend votre vie privée très au sérieux et respecte les informations que vous lui confiez. Ces informations sont protégées par la loi. Elles ne sont en aucun cas destinées à être communiquées à des tiers en dehors du cadre et pour les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée.

La présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée a pour objet de vous informer sur la nature des informations vous concernant que nous serons amenés à collecter et utiliser dans le cadre de votre visite sur le Site et/ou d’une Commande.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Madame Elodie Launay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon sous le numéro 922 158 910, domiciliée à Saint-Hilaire-de-Briouze (61220), 11 route de la Grande Bêche (ci-après « Bionélia » ou « nous »).

Finalités et base juridique

Les informations vous concernant collectées sur le Site sont susceptibles d’être utilisées aux fins suivantes :

• Vous inscrire sur le Site et ouvrir un Compte Client ;
• Répondre à vos demandes et communiquer avec vous concernant le Site, nos produits et vos Commandes ;
• Traiter vos Commandes
• Publier vos avis ;
• Vous adresser des notifications importantes, telles que des modifications des CGV et/ou de la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée ;
• Vous offrir un contenu personnalisé ;
• Vous envoyer des enquêtes de satisfaction ou analyser l’expérience utilisateur ;
• Améliorer le Site ;
• Vous informer des dernières nouveautés de Bionélia ;
• Sécuriser le Site et les informations contenues dans nos systèmes ;
• Prévenir ou détecter les fraudes ou abus sur le Site.

Selon le cas, l’utilisation des informations qui vous concernent :

• Est nécessaire afin de nous permettre d’exécuter les Commandes et/ou pour la création de votre Compte Client ;
• Est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Bionélia est soumise ;
• Est effectuée dans l’intérêt légitime de Bionélia.

Lorsqu’aucun de ces fondements n’est applicable, un consentement spécifique vous sera demandé avant la collecte de vos données.

Catégories d’informations recueillies sur le Site

Informations fournies par vous-même

Certaines informations nous sont fournies par vous-même lors de votre inscription en tant que Client ou lors de votre utilisation du Site, notamment lorsque effectuez une Commande. Il s’agit par exemple de votre identité, de vos données de contact et, le cas échéant, de paiement, le contenu de votre Commande et toute autre information que vous nous fournissez afin de nous permettre de mener à bien les Commandes.

Certaines informations nous sont nécessaires afin de pouvoir exécuter les Commandes et en assurer le suivi. Dans ce cas, nous vous le signalons sur le Site.

Informations collectées automatiquement

Certaines informations pourront être collectées automatiquement lors de votre visite ou de votre utilisation du Site. Il s’agit :

• des données de connexion (telles que votre adresse IP (Internet Protocol), l’adresse des pages web que vous avez visitées et qui intègrent des fonctionnalités du Site, le type de navigateur et ses paramètres, la date et l’heure de votre demande, la façon dont vous avez utilisé le Site et les données relatives aux cookies) transmises par votre navigateur Internet ou votre application mobile et enregistrés automatiquement sur nos serveurs ;
• des cookies (fichier texte envoyé par votre ordinateur chaque fois que vous visitez notre site et qui est associé de façon exclusive à votre compte Bionélia ou à votre navigateur) ou des technologies similaires de suivi et d’enregistrement des fichiers journaux. Pour plus d’informations concernant la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez lire la rubrique Utilisation des cookies
• des informations sur l’appareil avec lequel vous utilisez la Site, notamment le type d’appareil dont il s’agit, le système d’exploitation que vous utilisez, les paramètres de l’appareil, les identifiants uniques de l’appareil ainsi que les données d’incidents. Que nous collections tout ou partie de ces informations dépend souvent du type d’appareil que vous utilisez et de ses paramètres. Par exemple, différents types d’informations sont disponibles selon que vous utilisez un Mac ou un PC ou encore un iPhone ou un téléphone Android. Pour en savoir plus sur les informations que votre appareil met à notre disposition, veuillez également consulter les politiques du fabricant de votre appareil ou du fournisseur de votre logiciel.

Informations interdites sur le Site

Conformément à la loi, il est interdit de collecter ou de traiter des données des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Si les informations que vous nous transmettez sur le Site constituent de telles données, nous nous réservons le droit de prendre les mesures adaptées, notamment résiliation immédiate de la Commande et/ou suppression du Compte Client, sans préavis ni indemnité ou droit à remboursement quelconque.

Avis

Pour chaque article commandé, vous pouvez nous laisser vos observations ainsi qu’une note allant de une (1) à cinq (5) étoiles.

A cet effet, nous vous enverrons après livraison de votre article un email vous invitant à laisser votre avis.

Les avis constituent un élément important de notre contrôle de la qualité.

Ils ne sont assortis d’aucune contrepartie.

La notation affichée sur le Site pour chaque article correspond à la moyenne des notes attribuées par les consommateurs pour le produit concerné. Les avis sont affichés par ordre chronologique.

La mise en ligne d’un avis est effectuée sous réserve de modération dans les conditions définies ci-après, au plus tard cinq (5) jours ouvrés après validation de formulaire de rédaction d’un avis.

Les avis demeurent accessibles sur le Site tant que l’article concerné est proposé à la vente sur le Site, sous réserve que l’évolution de ses caractéristiques principales ne rendent pas l’avis obsolète.

En publiant un avis, vous comprenez et acceptez que ce dernier soit diffusé publiquement sur le Site et accessible à tout internaute via un référencement sur les moteurs de recherche et soit utilisé par Bionélia à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des articles concernés et du Site. Afin d’éviter que votre identité et plus généralement, toutes données personnelles vous concernant, ne soient diffusées publiquement sur le Site, nous vous recommandons d’utiliser un pseudonyme. Ce dernier devra comporter au minimum cinq caractères. Bionélia ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans l’hypothèse où, malgré cette recommandation, vous choisiriez de diffuser un avis sous votre véritable identité.

Les avis déposés sur le Site doivent être conformes à la règlementation applicable.

Ils doivent être objectifs, utiles et respectueux de Bionélia comme des tiers, c’est-à-dire qu’ils doivent permettre à d’autres internautes de comparer et choisir le meilleur article et/ou à Bionélia d’améliorer la qualité de son offre. Ils doivent porter exclusivement sur l’article commandé.

Pour tout commentaire relatif au Site et/ou aux services offerts par Bionélia, tels que paiements, livraison, retours, etc., nous mettons à votre disposition un Service Clients, joignable au 06-14-08-51-03 (coût d’un appel local), du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h ou à l’adresse bionelia.france|@|gmail.com.

En toutes hypothèses, les avis ne devront pas :

• Être agressifs, mensongers et/ou malveillants à l’égard de Bionélia ou de tout tiers ;
• Être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, y compris, sans que cette liste soit limitative violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire … ;
• Constituer ou être susceptibles de constituer une atteindre aux droits de propriété intellectuelle ou au droit de propriété sur une marque ou tout autre signe distinctif de Bionélia et/ou d’un tiers ;
• Être donnés sous l’identité d’un tiers ou usurper l’identité d’un tiers ;
• Comporter des données personnelles et/ou sensibles au sens de la règlementation applicable ;
• Comporter des liens hypertextes ;
• Présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société ;
• Contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants ;
• Et, d’une manière générale, être contraires aux lois et règlements en vigueur.

Bionélia pourra bien évidemment prendre des mesures adaptées et en particulier refuser la publication d’un avis si son contenu est manifestement contraire aux critères ci-dessus et/ou illicite au regard du droit français et se réserve notamment le droit, à tout moment, sans préavis ni indemnité ou droit à remboursement quelconque, de refuser ou retirer tout avis qui ne serait pas conforme aux critères mentionnés ci-dessus et/ou à la règlementation applicable et/ou qui serait susceptible de :

• porter atteinte aux droits de tiers ou dont il est allégué qu’ils portent atteinte aux droits de tiers ;
• violant des lois françaises ou internationales ou dont il est allégué qu’ils violent des lois françaises ou internationales ;
• à caractère illégal, immoral, contrefaisant ou diffamatoire, ou dont il est allégué qu’ils ont un caractère illégal, immoral, contrefaisant ou diffamatoire.

Les avis ne seront en aucun cas modifiés par Bionélia.

En cas de refus de publication de votre avis, vous en serez informé par un email précisant les raisons de ce refus. Vous aurez alors la possibilité de rédiger un nouvel avis conforme aux critères mentionnés ci-dessus et/ou à la règlementation applicable.

Il est également précisé que Bionélia dispose d’un droit de réponse par rapport aux avis publiés. Elle peut également être amenée à vous contacter suite à la rédaction d’un avis, dans le cadre du suivi de la relation client et de l’amélioration de la qualité de son offre.

Tout internaute peut à tout moment nous signaler un avis qui porterait atteinte à ses droits et/ou contreviendrait à la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée et/ou à la règlementation applicable en nous adressant un email à bionelia.france|@|gmail.com. Le cas échéant, l’avis concerné sera temporairement retiré du Site, jusqu’à ce qu’il ait été vérifié par Bionélia.

Bionélia pourra être amenée à (i) engager votre responsabilité et/ou (ii) à communiquer les informations nominatives vous concernant ainsi que tout ou partie des informations stockées sur ses serveurs, sur réquisition des autorités judiciaires et/ou administratives et/ou (iii) prendre toutes autres dispositions qui lui seront imposées, en fonction des circonstances, par la loi telles que, notamment, retirer les données jugées illicites ou en rendre l’accès impossible et/ou (iv) lorsque la loi le requiert, informer les autorités publiques compétentes des activités illicites qui lui seraient signalées ou dont elle aurait autrement connaissance.

Destinataires des informations

Les informations vous concernant seront utilisées par Bionélia et, le cas échéant, par des prestataires et sous-traitants de Bionélia, notamment nos transporteurs et services de livraison, afin d’assurer la fourniture et le suivi des Prestations ainsi que la gestion du Site.

Toutes les tierces parties avec lesquelles nous partageons des informations sont soumises à de strictes obligations contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel.

Par ailleurs, vos avis sont visibles par tout visiteur du Site.

Nous pouvons également faire l’objet d’une fusion, d’une acquisition, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaires, d’une dissolution, d’une réorganisation ou d’une autre transaction similaire, ou d’une procédure qui impliquerait le transfert d’informations décrites dans la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée.

Enfin et comme précisé ci-dessus, nous pouvons être amenés à communiquer des informations vous concernant dans le cadre de nos obligations légales et/ou réglementaires de divulgation à laquelle nous serions soumis par ordre d’une autorité légitime administrative ou judiciaire, ainsi que pour faire respecter les CGV et tout autre accord ou contrat, ou pour protéger nos droits ou les droits de tiers. Cela comprend l’échange d’informations avec d’autres entreprises et d’autres organisations à des fins de protection contre la fraude, et la prévention des incidents de paiement ou des usurpations d’identité.

Cosmétovigilance

Bionélia pourra également être amenée à traiter et transmettre à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (l’ANSM) des données sensibles au sens de la règlementation applicable, dans le cadre de ses obligations de déclaration des effets indésirables. De tels traitements ont pour finalité le respect de nos obligations légales en application des règles de Cosmétovigilance. Ils sont nécessaires, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux, sur la base du droit de l’Union ou du droit de l’État membre, au respect des obligations légales de déclaration d’effets indésirables auxquelles Bionélia est soumise.

La cosmétovigilance est encadrée par le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (règlement cosmétique), notamment l’article 23 et les articles L.5131-5, L.5431-8 et  R.5131-6 à R.5131-15 du code de la santé publique (CSP). Pour plus d’information sur la cosmétovigilance, consultez le site de l’ANSM à l’adresse https://archiveansm.integra.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Cosmetovigilance/Cosmetovigilance/(offset)/0.

Conservation des informations

Nos bureaux et nos serveurs sont situés en France.

Les informations vous concernant seront conservées par Bionélia aussi longtemps que votre Compte Client est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour exécuter vos Commandes, nous conformer à nos obligations légales, assurer la défense de nos intérêts, prévenir les abus et faire respecter nos engagements respectifs.

Ainsi, lorsque vous clôturez votre compte, nous le désactivons et nous supprimons vos informations, à l’exception des informations nécessaires au suivi de Commandes effectuées sur le Site, qui, sauf nécessité de les conserver pour une durée supérieure à des fins probatoires en cas de mise en jeu de notre responsabilité à quelque titre que ce soit, sont archivées pour une durée de deux (2) ans.

Sécurité

Bionélia prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des informations qui lui sont confiées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lorsque vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à votre Compte Client, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne pas partager votre mot de passe avec quiconque. Nous ne serons pas responsables des transactions non autorisées effectuées en utilisant votre nom et mot de passe sauf s’il est démontré que cette divulgation du mot de passe résulte de notre négligence ou d’un tiers dont nous serions personnellement responsables.

Conformément à la règlementation applicable, Bionélia notifiera dès qu’elle en aura connaissance toute violation de données à caractère personnel dans les conditions définies par la règlementation applicable.

Vos droits

Bionélia s’efforce de garder vos données exactes et à jour. Si les informations vous concernant évoluent, (par exemple en cas de modification de vos données de contact), il vous appartient de nous le faire savoir.

Vous disposez, dans les conditions définies par la règlementation applicable et sous le contrôle de la CNIL, des droits suivants :

• nous demander l’accès aux données qui vous concernent, leur rectification ou leur effacement (droits d’accès, de rectification et de suppression) ;
• vous opposer, sous réserve d’un motif légitime, au traitement de vos données et/ou nous en demander la limitation (droits d’opposition et de limitation du traitement) ;
• définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (droits des personnes en cas de décès) ;
• nous demander de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous concernant, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).

Vous pouvez également à tout moment clôturer votre compte.

Pour exercer ces droits, veuillez svp nous adresser un email à l’adresse suivante : bionelia.france|@|gmail.com. bionelia.france@gmail.com Afin de nous assurer que nous ne communiquons pas les informations qui nous sont confiées à d’autres personnes que les personnes concernées par ces informations, un justificatif d’identité vous sera obligatoirement demandé.

Vous pouvez également à tout moment :

• Accéder aux données vous concernant sur votre Compte Client et les modifier ;
• Contrôler les cookies ou d’autres types de stockage de données locales grâce à votre navigateur (pour plus d’information, veuillez lire la rubrique Utilisation des cookies
• Décider de ne plus recevoir nos communications marketing et informations commerciales en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque e-mail.

En cas de demande de suppression des données vous concernant et/ou de clôture de votre Compte Client, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives comme indiqué au paragraphe « Conservation des informations » ci-dessus.

Enfin et conformément à l’article L. 121-34 du Code de la consommation, nous vous rappelons que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Utilisation des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez. L’utilisation de cookies est aujourd’hui la norme pour la plupart des sites : ils sont largement utilisés afin de permettre le fonctionnement des sites ou de rendre leur fonctionnement plus efficace, et de fournir des informations à leur propriétaire. Vous pouvez gérer et contrôler les cookies en utilisant votre navigateur, comme indiqué ci-après. Vous pouvez également les supprimer dans votre navigateur lorsque vous quittez le site. En utilisant ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies par Bionélia et leur enregistrement sur votre ordinateur/dispositif aux fins susmentionnées, dans les conditions résultant des réglages que vous aurez effectués dans votre paramètre de navigation.

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• De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à vos Commandes.

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A jour au 07/03/2023